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Spécialisé en droit des sociétés et fiscalité auprès des entreprises

Les matières traitées sont les suivantes :

Droits des Affaires

  • Spécialisé en cession de sociétés et transmission d'entreprises, évaluation d'entreprises
  • Cession de fonds de commerce,
  • Rédaction d'actes de consession, franchise, baux commerciaux

Droits des Sociétés

  • Constitution,
  • Transformation, fusion, scission,
  • Préparation et tenue des conseils d'administration, assemblées générales de sociétés

Droits Fiscal

  • Conseil pour optimiser la création, le fonctionnement, la transmission d'entreprises,
  • Assistance aux déclarations et contrôles fiscaux, contentieux

Droits du travail

  • Conseil pour la rédaction de contrats de travail, licenciement, représentants du personnel, négociations salariales.
  • Négocation accord pour les 35 heures, cabinet habilité à intervenir dans le cadre de la convention "Appui conseil à la réduction et à la réorganisation du temps de travail" à conclure avec la D.D.T.E.F.P.

CABINET ASSOCIE A TOURS

SCP COTTEREAU-MEUNIER
11 Place Bis Jean Jaurès - BP 1013 - 37010 TOURS CEDEX 1
Tel : 02.47.61.31.78 - Fax : 02.47.20.26.02
http://perso.wanadoo.fr/cottereau-meunier.tours.barreau


Spécialisé en droit social

Les matières traitées sont les suivantes :

  • Droit Social (droit du travail, droit de la Sécurité Sociale
  • Droit Immobilier (urbanisme, contruction...)
  • Droit Commercial (droit économique, Droit des Affaires...)
  • Droit de l'Informatique et de la Propriété Intellectuelle
  • Droit de la Presse
  • Droit de la Responsabilité et des Assurances (responsabilité médicale, circulation, réparation du dommage corporel...)
  • Droits des Assurances
  • Droit de la Famille (divorce, succession, libéralité...)

Membre du réseau Européen GESICA depuis 1994

 

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Membre du réseau GESICA, Association d'Avocats Européens
Membre de l'ACE, Association d'Avocats Conseils d'Entreprises
7-9 Rue du Colonel de Montlaur - 41000 Blois
Tél: 02 54 42 18 20 - Fax: 02 54 42 38 33